ARTICLE 1 – LES DONNEES

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par la société MT CLIM et ses sous-traitants, ainsi que de leurs droits résultant du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du « RGPD » : règlement général de protection des données.

L’utilisateur est donc informé que pour une utilisation optimale des fonctionnalités offertes le site web, MT CLIM et ses sous-traitants vont utiliser, traiter, collecter et conserver un certain nombre de ses données personnelles, dans le respect de votre vie privée et vos libertés individuelles, de manière licite, loyale et transparente pour des finalités déterminées.

Les données traitées sont :

• les noms, prénoms, date de naissance
• adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone, adresse(s) postale(s)

L’utilisateur a connaissance du caractère obligatoire des données sollicitées par MT CLIM.

En l’absence de fourniture de ces données, l’utilisateur ne pourra procéder à aucune demande de devis.

En tout état de cause, MT CLIM s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à toutes les règles en vigueur.

ARTICLE 2 – LES FINALITES

Dans le cadre de l’exploitation du site internet MT CLIM va collecter et traiter les données personnelles de l’utilisateur.

Ces données sont traitées conformément aux finalités suivantes :

• le bon fonctionnement des plateformes au regard de ses fonctionnalités ainsi que la satisfaction des utilisateurs ;
• les opérations relatives à la gestion des clients et de leur profil, à la prospection, ainsi que l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation des plateformes, à des fins marketing, à des fins d’information ;
• l’exécution du contrat auquel l’utilisateur sera le cas échéant parti ;
• aux fins de gestion de l’activité commerciale ;

Sécurité.
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et à l’article 32 du RGPD, MT CLIM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Transfert des données.
L’utilisateur est informé que les responsables des données à caractère personnel (ci-après) pourront être amenés à communiquer les données à caractère personnel des personnes concernées pour assurer le support, réaliser des enquêtes de satisfaction et mener des études statistiques.
La communication des données à caractère personnel sera réalisée en respect des règles d’anonymisation (ci-dessous).

Anonymisation.
Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
MT CLIM procède à l’anonymisation des données dès la réalisation de la finalité du traitement ou clôture du compte de l’utilisateur, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.
Dans ce cas, les données sont conservées dans un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin du contrat.

Nouvelles Finalités.
En cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, MT CLIM s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement et de préciser au préalable là ou lesdites nouvelle(s) finalité(s).

Obligations légales.
Par ailleurs, MT CLIM se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Transfert hors Union Européenne..
MT CLIM s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne, sans autorisation préalable et écrite du client et à condition que le pays Destinataire présente des garanties appropriées et à la condition que les personnes disposent de droits opposables et de voies de droit effectives, conformément à l’article 46 du RGPD.

ARTICE 3 – LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DESTINATAIRES

Les responsables du traitement des données personnelles de chaque utilisateur sont :
MT CLIM – MONSIEUR MATHIEU THEOLOGOS, ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Siège social : 4 chemin des Grandes Bastides 13011 MARSEILLE
RCS MARSEILLE : 883 684 961 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81883684961
Email : contact@mt-clim-marseille.fr
Numéro de téléphone : 06 04 52 07 37
Activité principale : travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation

- OVH SAS : Hébergeur du site internet Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07 - 04 91 05 92 54

- La société NAPOLEON BUSINESS DEVELOPMENT, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) : directeur de la publication ; société immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 818 248 916 00020, dont le siège social est sis 45 Rue Sainte - 13001 MARSEILLE et dont le gérant est Monsieur Florent FERRATO, es qualité de professionnel du développement digital, outre ses sous-traitants (dont les agissements sont garantis par la société NAPOLEON BUSINESS DEVELOPMENT).

Il est précisé que les prestataires de MT CLIM intervenant dans le traitement des données à caractère personnel et la société MT CLIM, ont signé un contrat qui fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du RGPD) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Conformément aux dispositions du RGPD, ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Le traitement des données a lieu en France.

Les responsables du traitement des données mettent en œuvre les mesures nécessaires de sécurité des locaux et/ou des systèmes numériques pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’accès aux données est réservé uniquement aux responsables ci-dessus désignés ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale ou ponctuelle, sous réserve de l’accord exprès de l’utilisateur : en effet, si des raisons légitimes expliquent que les données doivent être transmises à des tiers, MT CLIM s’engage à récolter le consentement préalable de l’utilisateur.

Peuvent également être destinataires des données : les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

ARTICLE 4 – LES DROIT DES UTILISATEURS

Sur demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social MT CLIM ou courrier électronique à l’adresse contact@mt-clim-marseille.fr, l’utilisateur peut être informé à tout moment et sans délai :
- de l’identité du responsable du fichier contenant les données,
- de la finalité du traitement des données,
- de l’intégralité de ses droits.

Il peut également sur simple demande écrite par courrier électronique à l’adresse email : contact@mt-clim-marseille.fr ou par lettre RAR adressée au siège social de la société MT CLIM 4 chemin des Grandes Bastides 13011 MARSEILLE, solliciter l’exercice des droits ci-après décrits :

Droit à la portabilité des données :
L’utilisateur peut récupérer les données qu’il a fournies et les transférer ensuite à un tiers. La portabilité concerne uniquement les données recueillies dans le cadre d’un contrat ou d’un consentement.

Droit à notification :
En cas de violation de la sécurité des données comportant un risque élevé pour les personnes, le responsable du traitement doit les avertir rapidement et le notifier à la CNIL.

Droit d’opposition :
L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles.

Droit d’accès
L’utilisateur a le droit d’accéder et de vérifier à tout moment les données personnelles détenues par le responsable de traitement. Il peut le faire par demande écrite.

Droit de rectification :
L’utilisateur a le droit de rectifier les données personnelles fournies au responsable.

Droit d’effacement :
L’utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données.

Droit à la limitation des données
L’utilisateur a le droit de gérer l’utilisation et le traitement de ses données.

MT CLIM mettra tout en œuvre afin de garantir l’identification et le traitement des demandes dans des délais raisonnables n’excédant pas deux mois.

MT CLIM s’engage à traiter les demandes des utilisateurs quant à leurs données personnelles afin de renforcer la confiance qui sécurise la relation client.

Les utilisateurs quant à eux doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

En tout état de cause, l’utilisateur est

ARTICLE 5 – CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin du contrat entre MT CLIM et l’utilisateur, de manière sécurisée et en conformité avec la législation en vigueur en la matière.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes sont régies par le droit français

Si une disposition des présentes devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable, avant d’entamer des poursuites judiciaires et ce en conformité avec les dispositions du code de procédure civile.

En cas de désaccord persistant, tout litige survenant à raison de l'exécution ou l'interprétation du présent sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de MARSEILLE.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES COOKIES

Comment paramétrer les cookies ? Cette partie a pour but de vous permettre de mieux comprendre ce que sont les cookies, leur fonctionnement ainsi que les outils à utiliser pour les paramétrer.

7.1 Définition

Lors de la consultation de notre site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette lors de votre visite sur notre site. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt.

7.2 les cookies présents sur notre site internet

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet Finalités : Ces cookies vous permettent d’accéder à vos espaces personnels grâce à vos identifiants personnels, de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute.

Les cookies de mesure d’audience Finalités : Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site Internet et d'en améliorer le fonctionnement ou la façon dont nous en présentons le contenu. Nous utilisons Google Analytics. Si vous souhaitez que Google Analytics cesse de vous suivre sur tous les sites web, visitez le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Les cookies des réseaux sociaux et de partage Finalités : Ces cookies permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers et de cibler la publicité qui vous sera proposée par ces derniers. Les réseaux sociaux sont susceptibles de vous identifier grâce aux boutons présents sur notre site, même si vous ne les avez pas utilisés lors de la consultation de notre site. Ce type de boutons applicatifs peut permettre aux réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Pour connaitre la politique de protection de vie privée de Facebook, cliquez sur l’URL https://www.facebook.com/help/cookies

Les cookies de publicité Finalités : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur et en dehors de notre. Ils sont également utilisés pour mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Si vous refusez ces cookies, les publicités seront toujours visibles mais elles ne tiendront plus compte de vos centres d’intérêt.

Envoi d’e-mailings personnalisés MT CLIM peut vous apporter des informations relatives au bon fonctionnement du site internet, directement sur le site et/ou lors de communication par e-mail.

Gestion des cookies : Lors de la navigation sur le site, des cookies sont implantés dans votre navigateur. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à MT CLIM de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques. MT CLIM peut également traiter vos informations personnelles en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés, vous faire part d’offres promotionnelles ou vous informer sur les nouvelles offres sauf indications contraires de votre part.

Gestion des cookies de publicité ciblée de nos partenaires : des sociétés partenaires (gérant des serveurs de publicité ou des réseaux de sites) peuvent utiliser des cookies ou des technologies assimilées dans le cadre de la délivrance de publicités ciblées sur le site. MT CLIM ne gère pas les cookies de ces sociétés partenaires et n’en a pas le contrôle. Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que la publicité affichée lors de votre navigation ne soit plus ciblée. Si vous choisissez cette possibilité, vous continuerez à recevoir des publicités mais ces dernières ne seront pas ciblées en fonction de vos intérêts.

Adresse IP : MT CLIM peut utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d’accès à Internet afin de vous identifier, si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d’utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

7.3 Durée de conversation

Ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois après leurs premiers dépôts dans le terminal de l’utilisateur.

7.4 Vos choix concernant les cookies

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L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment choisir de refuser les cookies. Nous vous informons que le refus ou le paramétrage des cookies est néanmoins susceptible d’altérer votre navigation sur notre site Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de nos services résultant de la modification et/ou suppression des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site Internet.

ARTICLE 8 – PARAMETRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR

Par l’intermédiaire des liens que nous vous fournissons, Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage de chaque navigateur est différent.

- Navigateur internet explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Navigateur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Navigateur safari : http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR&locale=en_US
- Navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

ARTICLE 9 – PLATEFORME INTERPROFESSIONNELLE

Vous pouvez également vous connecter au site Internet youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance).

Vous retrouverez les informations relatives aux entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies qu’elles utilisent à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/